OBJET : Mise à jour des dossiers d'agrément ; articulation avec le changement de statut des établissements disposant d'un agrément loco-régional ou national.

(Télécharger le PDF (42ko))

RESUME : Mise a jour des dossiers d'agrement ; articulation avec le changement de statut des etablissements disposant d'un agrement loco-regional ou national.

DGAL MAP/DGAL/SDSSA/BERD/BMP/BEPT/BQSPMED	Note de service DGAL/SDSSA/N2008-8118 Publiée le 22-05-2008
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :