Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGAL/SDSPA/N2008-8121
du 27-05-2008
Statut : Caduque
OBJET : Vaccination FCO - Modalités d'attribution du mandat sanitaire aux élèves des écoles vétérinaires françaises titulaires du diplôme d'études fondamentales vétérinaires et aux vétérinaires retraités. Cas des autres vétérinaires
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RESUME : Vaccination FCO - Modalites d'attribution du mandat sanitaire aux eleves des ecoles veterinaires françaises titulaires du diplome d'etudes fondamentales veterinaires et aux veterinaires retraites. Cas des autres veterinaires
DGAL MAP/DGAL/SDSPA/BPVAA/BSA
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Note de service DGAL/SDSPA/N2008-8121 Publiée le 27-05-2008 |
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
Cette instruction est parue au sommaire du 29-05-2008.