Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGAL/SDSPA/N2008-8122
du 28-05-2008
Statut : Abrogee
OBJET : Statut des Etats membres et régions d'Etats membres de l'Union Européenne et conditions sanitaires applicables aux échanges intracommunautaires de bovins, d'ovins, de caprins et de porcins.
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RESUME : Statut des Etats membres et regions d'Etats membres de l'Union Europeenne et conditions sanitaires applicables aux echanges intracommunautaires de bovins, d'ovins, de caprins et de porcins.
DGAL MAP/DGAl/SDSPA/BICMA
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Note de service DGAL/SDSPA/N2008-8122 Publiée le 28-05-2008 |
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
Cette instruction est parue au sommaire du 29-05-2008.