OBJET : Gestion des bovins, ovins et caprins non identifiés - Mise en oeuvre des dispositions de l'article L.221-4 du code rural

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RESUME : Gestion des bovins, ovins et caprins non identifies - Mise en œuvre des dispositions de l'article L.221-4 du code rural.

DGAL MAP/DGAl/SDSPA/BICMA	Note de service DGAL/SDSPA/N2008-8124 Publiée le 28-05-2008
	Diffusion : Tout public
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Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

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