OBJET : enregistrement dans SIGAL des informations relatives à la sélection aléatoire ou non des exploitations contrôlées au titre de l'identification

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RESUME : enregistrement dans SIGAL des informations relatives a la selection aleatoire ou non des exploitations controlees au titre de l'identification

DGAL MAP/DGAL/SDSPA/BSA/BICMA	Note de service DGAL/SDSPA/N2008-8125 Publiée le 04-06-2008
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :