OBJET : Mise en application des règlements (CE) n°1774/2002 et n°181/2006 en ce qui concerne la valorisation des sous produits animaux en tant qu'engrais organiques et amendements et pour la production de biogaz.

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RESUME : Mise en application des reglements (CE) n1774/2002 et n181/2006 en ce qui concerne la valorisation des sous produits animaux en tant qu'engrais organiques et amendements et pour la production de biogaz.

DGAL MAP/DGAL/SDSPA/BPVAA	Note de service DGAL/SDSPA/N2008-8137 Publiée le 16-06-2008
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