OBJET : Agrément sanitaire des établissements et des personnes dans le cadre de la monte publique artificielle des bovins

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RESUME : Agrement sanitaire des etablissements et des personnes dans le cadre de la monte publique artificielle des bovins

DGAL MAP/DGAL/SDSPA/BSA	Note de service DGAL/SDSPA/N2008-8141 Publiée le 16-06-2008
Date de fin de validité : 01-07-2008	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

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DESTINATAIRES D'INFORMATION :