Bulletin officiel


Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDSPA/N2008-8141

du 16-06-2008

Statut : Caduque

OBJET : Agrément sanitaire des établissements et des personnes dans le cadre de la monte publique artificielle des bovins

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RESUME : Agrement sanitaire des etablissements et des personnes dans le cadre de la monte publique artificielle des bovins

DGAL

MAP/DGAL/SDSPA/BSA

Note de service

DGAL/SDSPA/N2008-8141

Publiée le 16-06-2008

Date de fin de validité : 01-07-2050

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.

Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :

DESTINATAIRES D'INFORMATION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

Cette instruction est parue au sommaire du 19-06-2008.