Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGAL/SDSPA/N2008-8144
du 18-06-2008
Statut : Abrogee
OBJET : enregistrement des détenteurs et des exploitations, valorisation des numéros SIREN et SIRET en BDNI
(Télécharger le PDF (147ko))
RESUME : enregistrement des detenteurs et des exploitations, valorisation des numeros SIREN et SIRET en BDNI
DGAL MAP/DGAl/SDSPA/BICMA
|
Note de service DGAL/SDSPA/N2008-8144 Publiée le 18-06-2008 |
---|---|
|
Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
|
Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
Cette instruction est parue au sommaire du 19-06-2008.