OBJET : enregistrement des détenteurs et des exploitations, valorisation des numéros SIREN et SIRET en BDNI

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RESUME : enregistrement des detenteurs et des exploitations, valorisation des numeros SIREN et SIRET en BDNI

DGAL MAP/DGAl/SDSPA/BICMA	Note de service DGAL/SDSPA/N2008-8144 Publiée le 18-06-2008
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DDT(M)  DD(CS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :