OBJET : Délégation de service public dans le domaine des transports de denrées.

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RESUME : Delegation de service public dans le domaine des transports de denrees.

DGAL MAP/DGAL/SDSSA/BERD	Note de service DGAL/SDSSA/N2008-8165 Publiée le 09-07-2008
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :