Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGAL/SDQPV/N2008-8167
du 10-07-2008
Statut : Caduque
OBJET : Information de la publication de la directive communautaire 2008/61/CE
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RESUME : Information de la publication de la directive communautaire 2008/61/CE
DGAL MAP/DGAL/SDQPV/BSSV
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Note de service DGAL/SDQPV/N2008-8167 Publiée le 10-07-2008 |
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
Cette instruction est parue au sommaire du 10-07-2008.