Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDQPV/N2008-8167

du 10-07-2008
Statut : Caduque

OBJET : Information de la publication de la directive communautaire 2008/61/CE

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RESUME : Information de la publication de la directive communautaire 2008/61/CE

DGAL

MAP/DGAL/SDQPV/BSSV

Note de service

DGAL/SDQPV/N2008-8167

Publiée le 10-07-2008

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.

Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DGAL MAP/DGAL/SDQPV/BSSV	Note de service DGAL/SDQPV/N2008-8167 Publiée le 10-07-2008
	Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

Cette instruction est parue au sommaire du 10-07-2008.

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DGAL/SDQPV/N2008-8167

du 10-07-2008 Statut : Caduque

du 10-07-2008
Statut : Caduque