Bulletin officiel
Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGAL/SDSSA/N2008-8186
du 21-07-2008
Statut : Abrogee
OBJET : Eléments d'orientation pour l'instruction des dossiers d'agrément sanitaire de certaines cuisines centrales
RESUME : Elements d'orientation pour l'instruction des dossiers d'agrement sanitaire de certaines cuisines centrales
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DGAL MAP/DGAL/SA/SDSSA/BETD
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Note de service DGAL/SDSSA/N2008-8186 Publiée le 21-07-2008 |
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Diffusion : Tout public
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| Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.
Cette instruction ne modifie aucune autre instruction. |
Est abrogée par : Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
07400 - Restauration collective
Cette instruction est parue au sommaire du 24-07-2008.