Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGAL/SDSSA/N2008-8193
du 28-07-2008
Statut : Caduque
OBJET : Production de viandes hachées et préparations de viande dans les établissements agréés ou dérogataires à l'agrément.
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RESUME : Production de viandes hachees et preparations de viande dans les etablissements agrees ou derogataires a l'agrement.
DGAL MAP/DGAL/SA/SDSSA/BEPT
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Note de service DGAL/SDSSA/N2008-8193 Publiée le 28-07-2008 |
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
Cette instruction est parue au sommaire du 31-07-2008.