OBJET : Accord bilatéral franco-belge relatif à la possibilité de réalisation des contrôles d'identité et phytosanitaires à destination

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RESUME : Accord bilateral franco-belge relatif a la possibilite de realisation des controles d'identite et phytosanitaires a destination

DGAL MAP/DGAL/SDQPV/BSV	Note de service DGAL/SDQPV/N2008-8201 Publiée le 04-08-2008
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

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