Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGAL/SDQPV/N2008-8209
du 12-08-2008
Statut : Caduque
OBJET : SIRENISATION et SIRETISATION de la BDNPV
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RESUME :
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DGAL DGALSPRSPP/SDQPV
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Note de service DGAL/SDQPV/N2008-8209 Publiée le 12-08-2008 |
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Date de fin de validité : 31-10-2008
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Diffusion : Tout public |
| Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
Cette instruction est parue au sommaire du 14-08-2008.