Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGAL/SDSPA/N2008-8210
du 12-08-2008
Statut : Abrogee
OBJET : Modification de l'annexe 6 de la note de service DGAL/SDSPA/N2008-8098 du 24 avril 2008 - Visite sanitaire obligatoire en élevage bovin - campagne 2007-2008
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RESUME : Modification de l'annexe 6 de la note de service DGAL/SDSPA/N2008-8098 du 24 avril 2008 - Visite sanitaire obligatoire en elevage bovin - campagne 2007-2008
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DGAL MAP/DGAL/SDSPA/BPVAA/BSA
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Note de service DGAL/SDSPA/N2008-8210 Publiée le 12-08-2008 |
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Diffusion : Tout public |
| Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
Cette instruction est parue au sommaire du 14-08-2008.