OBJET : Mise en oeuvre au niveau français des dispositions relatives à l'information sur la chaîne alimentaire (ICA). Bilan intermédiaire (juillet 2008).

(Télécharger le PDF (894ko))

RESUME : Mise en œuvre au niveau français des dispositions relatives a l'information sur la chaine alimentaire (ICA). Bilan intermediaire (juillet 2008).

DGAL MAP/DGAL /SA/SDSSA/BEAD	Note de service DGAL/SA/SDSSA/N2008-8211 Publiée le 12-08-2008
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :