Bulletin officiel


Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SA/SDSSA/N2008-8211

du 12-08-2008

Statut : Caduque

OBJET : Mise en oeuvre au niveau français des dispositions relatives à l'information sur la chaîne alimentaire (ICA). Bilan intermédiaire (juillet 2008).

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RESUME : Mise en œuvre au niveau français des dispositions relatives a l'information sur la chaine alimentaire (ICA). Bilan intermediaire (juillet 2008).

DGAL

MAP/DGAL /SA/SDSSA/BEAD

Note de service

DGAL/SA/SDSSA/N2008-8211

Publiée le 12-08-2008

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.

Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :

DESTINATAIRES D'INFORMATION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

Cette instruction est parue au sommaire du 14-08-2008.