Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGAL/SDSSA/SDPPST/N2008-8212
du 12-08-2008
Statut : Abrogee
OBJET : Modalités de reconnaissance d'organismes habilités à effectuer la formation des personnels d'abattoirs de volailles ou de lagomorphes pour le contrôle ante mortem des animaux, le retrait de carcasses manifestement impropres à la consommation humaine et le
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RESUME : Modalites de reconnaissance d'organismes habilites a effectuer la formation des personnels d'abattoirs de volailles ou de lagomorphes pour le controle ante mortem des animaux, le retrait de carcasses manifestement impropres a la consommation humaine et le
DGAL MAP/DGAL/SCAS/SDSSA/SDPPST/BPPSQSA
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Note de service DGAL/SDSSA/SDPPST/N2008-8212 Publiée le 12-08-2008 |
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
Cette instruction est parue au sommaire du 14-08-2008.