OBJET : Mise en application des dispositions relatives à l'information sur la chaîne alimentaire dans les filières avicole et cunicole

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RESUME : Mise en application des dispositions relatives a l'information sur la chaine alimentaire dans les filieres avicole et cunicole

DGAL MAP/DGAL/SA/SDSSA/BEAD	Note de service DGAL/SDSSA/N2008-8213 Publiée le 12-08-2008
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

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