Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDSPA/N2008-8229

du 03-09-2008
Statut : Abrogee


OBJET : Conditions nationales de mouvements des ruminants depuis la zone soumise à restriction vis-à-vis des sérotypes 1 et 8 de la Fièvre Catarrhale Ovine, et depuis les foyers de cette zone.

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RESUME : Conditions nationales de mouvements des ruminants depuis la zone soumise a restriction vis-a-vis des serotypes 1 et 8 de la Fievre Catarrhale Ovine, et depuis les foyers de cette zone.

DGAL

MAP/DGAL/SPRSPP/SDSPA/BICMA/BSA

Note de service

DGAL/SDSPA/N2008-8229

Publiée le 03-09-2008


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DDT(M)  DD(CS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

Cette instruction est parue au sommaire du 04-09-2008.