Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGAL/SDSPA/N2008-8229
du 03-09-2008
Statut : Abrogee
OBJET : Conditions nationales de mouvements des ruminants depuis la zone soumise à restriction vis-à-vis des sérotypes 1 et 8 de la Fièvre Catarrhale Ovine, et depuis les foyers de cette zone.
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RESUME : Conditions nationales de mouvements des ruminants depuis la zone soumise a restriction vis-a-vis des serotypes 1 et 8 de la Fievre Catarrhale Ovine, et depuis les foyers de cette zone.
DGAL MAP/DGAL/SPRSPP/SDSPA/BICMA/BSA
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Note de service DGAL/SDSPA/N2008-8229 Publiée le 03-09-2008 |
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
Cette instruction est parue au sommaire du 04-09-2008.