Bulletin officiel
		
			
			Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
		
	DGAL/SDSPA/N2008-8251
		du 24-09-2008 
Statut : Abrogee
OBJET : Fièvre Catarrhale Ovine - Conditions de mouvements des ruminants sur le territoire national, dans le cadre des échanges communautaires et avec la Suisse
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RESUME : Fievre Catarrhale Ovine - Conditions de mouvements des ruminants sur le territoire national, dans le cadre des echanges communautaires et avec la Suisse
| DGAL MAP/DGAL/SDSPA/BICMA/BSA 
 | Note de service DGAL/SDSPA/N2008-8251 Publiée le 24-09-2008 | 
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		Diffusion : Tout public | 
| Relations avec les autres instructions | |
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 | Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. | 
DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
Cette instruction est parue au sommaire du 25-09-2008.
 
		