OBJET : Application de l'article 50 et de l'annexe V de la directive 2006/88 du conseil du 24 octobre 2006 relative aux conditions de police sanitaire applicables aux animaux et aux produits d'aquaculture, et relative à la prévention de certaines maladies chez le

(Télécharger le PDF (156ko))

RESUME : prevention de certaines maladies chez les animaux aquatiques et mesures de lutte contre ces maladies.

DGAL MAP/DGAL/SPRSPP/SDSPA/BSA	Note de service DGAL/SDSPA/N2008-8254 Publiée le 26-09-2008
Date de fin de validité : 18-10-2008	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :