Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGAL/SDSPA/N2008-8255
du 30-09-2008
Statut : Caduque
OBJET : Enquête sur les circuits de commercialisation des protéines animales transformés utilisées comme engrais organiques et amendement et contrôle ciblé en élevage
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RESUME : Enquete sur les circuits de commercialisation des proteines animales transformes utilisees comme engrais organiques et amendement et controle cible en elevage
DGAL DGAL/SPRSPP/SDSPA/BPVAA
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Note de service DGAL/SDSPA/N2008-8255 Publiée le 30-09-2008 |
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Date de fin de validité : 20-12-2008
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
Cette instruction est parue au sommaire du 02-10-2008.