Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDSPA/N2008-8256

du 30-09-2008
Statut : Caduque


OBJET : Utilisation des graisses animales comme combustibles dans une chaudière thermique ou un oxydeur thermique

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RESUME : Utilisation des graisses animales comme combustible dans une chaudiere thermique ou un oxydeur thermique

DGAL

MAP/DGAL/SPRSPP/SDSPA/BISPE

Note de service

DGAL/SDSPA/N2008-8256

Publiée le 30-09-2008

Date de fin de validité : 15-01-2009

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

Cette instruction est parue au sommaire du 02-10-2008.