OBJET : Complément au paragraphe A-III-2-b et modification du titre du paragraphe A-IV-2 de la note de service N2004-8252 du 28 octobre 2004.

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RESUME : Complement au paragraphe A-III-2-b et modification du titre du paragraphe A-IV-2 de la note de service N2004-8252 du 28 octobre 2004 (congelation des viandes fraiches.).

DGAL MAP/DGAL/SA/SDSSA/BETD/CAT	Note de service DGAL/SDSSA/N2008-8267 Publiée le 14-10-2008
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Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

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