Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGAL/SDSPA/SDPPST/N2008-8273
du 29-10-2008
Statut : Abrogee
OBJET : Consolidation de l'enregistrement dans SIGAL des établissements du secteur de l'alimentation animale
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RESUME : Consolidation de l'enregistrement dans SIGAL des etablissements du secteur de l'alimentation animale.
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DGAL MAP/DGAL/SPRSPP/SDSPA/BISPE/SCAS/SDPPST/BMOSIA
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Note de service DGAL/SDSPA/SDPPST/N2008-8273 Publiée le 29-10-2008 |
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Diffusion : Tout public |
| Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
Cette instruction est parue au sommaire du 30-10-2008.