Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDSPA/SDPPST/N2008-8273

du 29-10-2008
Statut : Abrogee


OBJET : Consolidation de l'enregistrement dans SIGAL des établissements du secteur de l'alimentation animale

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RESUME : Consolidation de l'enregistrement dans SIGAL des etablissements du secteur de l'alimentation animale.

DGAL

MAP/DGAL/SPRSPP/SDSPA/BISPE/SCAS/SDPPST/BMOSIA

Note de service

DGAL/SDSPA/SDPPST/N2008-8273

Publiée le 29-10-2008


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DDT(M)  DD(CS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

Cette instruction est parue au sommaire du 30-10-2008.