Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGAL/SDSPA/N2008-8280
du 04-11-2008
Statut : EnVigueur
OBJET : Modalités de conservation des documents d'accompagnement des bovins abattus.
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RESUME : Modalites de conservation des documents d'accompagnement des bovins abattus.
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DGAL DAF/DPA/CI/BPC / MAP/DGAL/SPRSPP/SDSPA/BICMA
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Note de service DGAL/SDSPA/N2008-8280 Publiée le 04-11-2008 |
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Diffusion : Tout public |
| Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
Cette instruction est parue au sommaire du 06-11-2008.