OBJET : Modalités de conservation des documents d'accompagnement des bovins abattus.

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RESUME : Modalites de conservation des documents d'accompagnement des bovins abattus.

DGAL DAF/DPA/CI/BPC / MAP/DGAL/SPRSPP/SDSPA/BICMA	Note de service DGAL/SDSPA/N2008-8280 Publiée le 04-11-2008
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DDT(M)  DD(CS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :