Bulletin officiel


Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDSPA/N2008-8280

du 04-11-2008

Statut : EnVigueur

OBJET : Modalités de conservation des documents d'accompagnement des bovins abattus.

(Télécharger le PDF (129ko))

RESUME : Modalites de conservation des documents d'accompagnement des bovins abattus.

DGAL

DAF/DPA/CI/BPC / MAP/DGAL/SPRSPP/SDSPA/BICMA

Note de service

DGAL/SDSPA/N2008-8280

Publiée le 04-11-2008

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.

Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :

DESTINATAIRES D'INFORMATION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

Cette instruction est parue au sommaire du 06-11-2008.