OBJET : Dispositions relatives aux établissements d'abattage de volailles et de lagomorphes non agréés (« tueries particulières ») prises en application du décret 2008-1054 du 10 octobre 2008

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RESUME : Dispositions relatives aux etablissements d'abattage de volailles et de lagomorphes non agrees (

DGAL MAP/DGAL/SA/SDSSA/BEAD	Note de service DGAL/SDSSA/N2008-8282 Publiée le 12-11-2008
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Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

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