Bulletin officiel
Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGAL/SDSSA/N2008-8292
du 25-11-2008
Statut : Abrogee
OBJET : Contrôles à destination / anomalies d'étiquetage / consigne des denrées
RESUME : Controles a destination / anomalies d'etiquetage / consignes de denrees
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DGAL MAP/DGAL/SA/SDSSA/BEAD
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Note de service DGAL/SDSSA/N2008-8292 Publiée le 25-11-2008 |
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Diffusion : Tout public
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| Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.
Cette instruction ne modifie aucune autre instruction. |
Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
08100 - Contrôles à l'importation
Cette instruction est parue au sommaire du 27-11-2008.