Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGAL/SDSSA/N2008-8303
du 08-12-2008
Statut : Caduque
OBJET : Modification des chapitres II.1 et VI de la note de service DGAL/SA/SDSSA/N2008-8297 du 26 novembre 2008 : OFFA 2008. Contrôle de l'hygiène de la production et de la commercialisation des denrées animales et d'origine animale à l'occasion des fêtes de fin
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RESUME : Modification des chapitres II.1 et VI de la note de service DGAL/SA/SDSSA/N2008-8297 du 26 novembre 2008 : OFFA 2008. Controle de l'hygiene de la production et de la commercialisation des denrees animales et d'origine animale a l'occasion des fetes de fin d'annee 2008.
DGAL MAP/DGAL/SA/SDSSA/BETD/CAT
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Note de service DGAL/SDSSA/N2008-8303 Publiée le 08-12-2008 |
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
Cette instruction est parue au sommaire du 11-12-2008.