Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGAL/SDPPST/N2008-8323
du 17-12-2008
Statut : Abrogee
OBJET : liste de laboratoires agréés pour la recherche de composés interdits de type mélamine
(Télécharger le PDF (41ko))
RESUME : liste de laboratoires agrees pour la recherche de composes interdits de type melamine et composes associes
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DGAL MAP/DGAL/SCAS/SDPPST/BLCCO
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Note de service DGAL/SDPPST/N2008-8323 Publiée le 17-12-2008 |
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Diffusion : Tout public |
| Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DRAAF DAAF DDT(M) DD(CS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
Cette instruction est parue au sommaire du 18-12-2008.