Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGAL/SDSSA/N2008-8349
du 24-12-2008
Statut : Caduque
OBJET : Mise en place de la délégation de service public dans le domaine des transports de denrées.
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RESUME : Mise en place de la delegation de service public dans le domaine des transports de denrees.
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DGAL MAP/DGAL/SA/SDSSA/BETD
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Note de service DGAL/SDSSA/N2008-8349 Publiée le 24-12-2008 |
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Diffusion : Tout public |
| Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
Cette instruction est parue au sommaire du 25-12-2008.