Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DPMA/SDPM/N2008-9603
Statut : Caduque
OBJET : listes des Permis de Pêche Spéciaux (PPS) mis en œuvre en France mises à jour au 1er février 2008
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RESUME : listes des Permis de Peche Speciaux (PPS) mis en œuvre en France mises a jour au 1er fevrier 2008
DPMA
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DPMA/SDPM/N2008-9603 Publiée le 06-02-2008 |
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
Cette instruction est parue au sommaire du 07-02-2008.