Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DPMA/SDPM/N2008-9606
Statut : Caduque
OBJET : Fixation de la valeur forfaitaire des produits de l'annexe IV du règlement (CE) n 104/2000 du Conseil du 17 décembre 1999 portant organisation commune de marché dans le secteur des produits de la pêche et de l'aquaculture, au titre de la campagne 2008.
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RESUME : Fixation de la valeur forfaitaire des produits de l'annexe IV du reglement (CE) n 104/2000 du Conseil du 17 decembre 1999 portant organisation commune de marche dans le secteur des produits de la peche et de l'aquaculture, au titre de la campagne 2008.
DPMA
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DPMA/SDPM/N2008-9606 Publiée le 19-02-2008 |
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
Cette instruction est parue au sommaire du 21-02-2008.