Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DPMA/SDRH/N2008-9624
Statut : Caduque
OBJET : listes des Permis de Pêche Spéciaux (PPS) mises à jour au 13 août 2008.
(Télécharger le PDF (143ko))
RESUME : listes des Permis de Peche Speciaux (PPS) mises a jour au 13 aout 2008.
DPMA
|
DPMA/SDRH/N2008-9624 Publiée le 26-08-2008 |
---|---|
|
Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
|
Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
Cette instruction est parue au sommaire du 28-08-2008.