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DPMA/SDAEP/N2008-9632

Statut : Caduque

OBJET : mise en œuvre du dispositif de sélection des candidatures déposées au titre de l'appel à projets FEP axe 4 " développement durable des zones côtières tributaires de la pêche et de l'aquaculture ".

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RESUME : mise en œuvre du dispositif de selection des candidatures deposees au titre de l'appel a projets FEP axe 4

DPMA

DPMA/SDAEP/N2008-9632

Publiée le 31-10-2008

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.

Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DPMA	DPMA/SDAEP/N2008-9632 Publiée le 31-10-2008
	Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :

DESTINATAIRES D'INFORMATION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

Cette instruction est parue au sommaire du 06-11-2008.