Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DPMA/SDAEP/N2008-9632
Statut : Caduque
OBJET : mise en œuvre du dispositif de sélection des candidatures déposées au titre de l'appel à projets FEP axe 4 " développement durable des zones côtières tributaires de la pêche et de l'aquaculture ".
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RESUME : mise en œuvre du dispositif de selection des candidatures deposees au titre de l'appel a projets FEP axe 4
DPMA
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DPMA/SDAEP/N2008-9632 Publiée le 31-10-2008 |
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
Cette instruction est parue au sommaire du 06-11-2008.