OBJET : Mesures d'arrêt définitif de l'activité de pêche mis en œuvre par les circulaires du 21 novembre 2007 et par l'arrêté du 29 juillet 2008. Précisions concernant les modalités de remboursement des aides d'urgence de sauvetage préalablement perçues lors du versement des aides du plan de sortie de flotte.

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RESUME : Mesures d'arret definitif de l'activite de peche mis en œuvre par les circulaires du 21 novembre 2007 et par l'arrete du 29 juillet 2008. Precisions concernant les modalites de remboursement des aides d'urgence de sauvetage prealablement perçues lors du versement des aides du plan de sortie de flotte.

DPMA	DPMA/SDAEP/N2008-9633 Publiée le 30-10-2008
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Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

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