Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
SG/SRH/SDMEC/N2009-1102
Statut : Caduque
OBJET : Demande de congé de formation professionnelle pour les agents contractuels d'enseignement nationaux à la date 1er septembre 2009.
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RESUME : Demande de conge de formation professionnelle pour les agents contractuels d'enseignement nationaux a la date 1er septembre 2009.
SG/SRH
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SG/SRH/SDMEC/N2009-1102 Publiée le 15-04-2009 |
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Date de fin de validité : 11-05-2009
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
Cette instruction est parue au sommaire du 16-04-2009.