Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
SG/SRH/SDDPRS/N2009-1244
Statut : EnVigueur
OBJET : Réforme du Compte épargne-temps (CET)
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RESUME : Reforme du Compte epargne-temps (CET)
SG/SRH
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Note de service SG/SRH/SDDPRS/N2009-1244 Publiée le 12-11-2009 |
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
Cette instruction est parue au sommaire du 12-11-2009.