OBJET : Rectificatif à la note de service SG/SRH/SDDPRS/N2009-1244 du 12 novembre 2009 relative à la réforme du Compte épargne-temps (CET).

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RESUME : Rectificatif a la note de service SG/SRH/SDDPRS/N2009-1244 du 12 novembre 2009 relative a la reforme du Compte epargne-temps (CET).

SG/SRH	Note de service SG/SRH/SDDPRS/N2009-1246 Publiée le 19-11-2009
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

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