Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

SG/SRH/SDDPRS/N2009-1246

Statut : EnVigueur

OBJET : Rectificatif à la note de service SG/SRH/SDDPRS/N2009-1244 du 12 novembre 2009 relative à la réforme du Compte épargne-temps (CET).

(Télécharger le PDF (28ko))

RESUME : Rectificatif a la note de service SG/SRH/SDDPRS/N2009-1244 du 12 novembre 2009 relative a la reforme du Compte epargne-temps (CET).

SG/SRH

Note de service

SG/SRH/SDDPRS/N2009-1246

Publiée le 19-11-2009

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.

Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

SG/SRH	Note de service SG/SRH/SDDPRS/N2009-1246 Publiée le 19-11-2009
	Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

Cette instruction est parue au sommaire du 19-11-2009.

Agriculture.gouv.fr