Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
SG/SAFSL/SDLP/N2009-1521
Statut : Caduque
OBJET : congés bonifiés : recensement des demandes et constitution des dossiers été 2010
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RESUME : conges bonifies : recensement des demandes et constitution des dossiers ete 2010
SG/SAFSL
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SG/SAFSL/SDLP/N2009-1521 Publiée le 02-09-2009 |
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Date de fin de validité : 20-11-2009
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
Cette instruction est parue au sommaire du 03-09-2009.