Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGER/SDPOFE/N2009-2062
Statut : Caduque
OBJET : Mise en place, à titre expérimental, du dispositif de formation et d'évaluation relatif à la délivrance d'un certificat (le Certiphyto) pour l'ensemble des usages professionnels des produits phytopharmaceutiques.
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RESUME : Mise en place, a titre experimental, du dispositif de formation et d'evaluation relatif a la delivrance d'un certificat (le Certiphyto) pour l'ensemble des usages professionnels des produits phytopharmaceutiques.
DGER
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DGER/SDPOFE/N2009-2062 Publiée le 03-06-2009 |
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Date de fin de validité : 12-06-2009
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
Cette instruction est parue au sommaire du 04-06-2009.