Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGER/SDI/N2009-2069
Statut : Caduque
OBJET : Appel à projets " mesures pour la préservation de la biodiversité des espèces protégées " sur les exploitations agricoles des EPLEFPA.
(Télécharger le PDF (322ko))
RESUME : Appel a projets
DGER
|
DGER/SDI/N2009-2069 Publiée le 23-06-2009 |
---|---|
Date de fin de validité : 19-10-2009
|
Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
|
Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
Cette instruction est parue au sommaire du 25-06-2009.