OBJET : Demandes de principe des personnels titulaires de l'enseignement public agricole technique et sous statut agriculture de l'enseignement maritime pour la rentrée scolaire 2010

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RESUME : Demandes de principe des personnels titulaires de l'enseignement public agricole technique et sous statut agriculture de l'enseignement maritime pour la rentree scolaire 2010

DGER	DGER/SDEDC/N2009-2093 Publiée le 16-09-2009
Date de fin de validité : 28-09-2009	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

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