OBJET : Demande de congé mobilité pour les personnels appartenant aux corps d'enseignement et d'éducation - Demande de congé formation professionnelle pour les personnels affectés dans l'enseignement agricole

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RESUME : Demande de conge mobilite pour les personnels appartenant aux corps d'enseignement et d'education - Demande de conge formation professionnelle pour les personnels affectes dans l'enseignement agricole

DGER	DGER/SDEDC/N2009-2133 Publiée le 17-12-2009
	Diffusion : Tout public
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Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

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