OBJET : Conventionnement départemental relatif à la mission de service public déléguée aux ODASEA par les préfets ( DDAF ou DDEA) : procédure d'agrément des ODASEA

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RESUME : Conventionnement departemental relatif a la mission de service public deleguee aux ODASEA par les prefets ( DDAF ou DDEA) : procedure d'agrement des ODASEA

DGPAAT	DGPAAT/SDEA/N2009-3012 Publiée le 01-04-2009
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DDT(M)  DD(CS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :