Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGPAAT/SDEA/N2009-3012
Statut : Caduque
OBJET : Conventionnement départemental relatif à la mission de service public déléguée aux ODASEA par les préfets ( DDAF ou DDEA) : procédure d'agrément des ODASEA
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RESUME : Conventionnement departemental relatif a la mission de service public deleguee aux ODASEA par les prefets ( DDAF ou DDEA) : procedure d'agrement des ODASEA
DGPAAT
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DGPAAT/SDEA/N2009-3012 Publiée le 01-04-2009 |
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
Cette instruction est parue au sommaire du 02-04-2009.