OBJET : indemnisation des pertes d'activité des opérateurs de commercialisation d'animaux vivants des filières bovine et ovine ayant subi un préjudice du fait de la fièvre catarrhale ovine

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RESUME : indemnisation des pertes d'activite des operateurs de commercialisation d'animaux vivants des filieres bovine et ovine ayant subi un prejudice du fait de la fievre catarrhale ovine

DGPAAT	DGPAAT/SDPM/N2009-3013 Publiée le 09-04-2009
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