Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGPAAT/SDPM/N2009-3014
Statut : Caduque
OBJET : Versement d'une aide à certaines exploitations spécialisées dans l'élevage en raison de pertes exceptionnelles
(Télécharger le PDF (216ko))
RESUME : Versement d'une aide a certaines exploitations specialisees dans l'elevage en raison de pertes exceptionnelles
DGPAAT
|
DGPAAT/SDPM/N2009-3014 Publiée le 22-04-2009 |
---|---|
|
Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
|
Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
00730 - Gestion des risques et des crises
Cette instruction est parue au sommaire du 23-04-2009.