Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGPAAT/SDEA/N2009-3027

Statut : Abrogee

OBJET : Taux de base et référence applicable aux prêts bonifiés à l'agriculture

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RESUME : Taux de base et reference applicable aux prets bonifies a l'agriculture

DGPAAT

DGPAAT/SDEA/N2009-3027

Publiée le 22-07-2009

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Abroge :
DGPAAT/SDEA/N2009-3016

Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Est abrogée par :
DGPAAT/SDEA/N2009-3036

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DGPAAT	DGPAAT/SDEA/N2009-3027 Publiée le 22-07-2009
	Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions
Abroge : DGPAAT/SDEA/N2009-3016 Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Est abrogée par : DGPAAT/SDEA/N2009-3036 Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION : DRAAF DAAF DDT(M) DD(CS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

Cette instruction est parue au sommaire du 23-07-2009.

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