OBJET : aide à l'allègement des charges financières à destination des exploitations fruitières et légumières touchées par la crise sur certains produits.

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RESUME : aide a l'allegement des charges financieres a destination des exploitations fruitieres et legumieres touchees par la crise sur certains produits.

DGPAAT	DGPAAT/SDPM/SDEA/N2009-3032 Publiée le 06-10-2009
	Diffusion : Tout public
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Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

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