OBJET : application de la circulaire DGPAAT/SDEA/C2008-3032 du 15 décembre 2008 relative aux contrôles de justificatifs, contrôles sur place et déclassements des prêts bonifiés.

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RESUME : application de la circulaire DGPAAT/SDEA/C2008-3032 du 15 decembre 2008 relative aux controles de justificatifs, controles sur place et declassements des prets bonifies.

DGPAAT	DGPAAT/SDEA/N2009-3042 Publiée le 08-12-2009
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Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

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